Tapie: Un amendement sur mesure
Les députés ont adopté mercredi soir un amendement visant à taxer les indemnités versées au titre de préjudice moral à partir de 200 000 euros. Une disposition directement inspirée du cas Tapie, qui s’est récemment vu octroyer 285 millions d’euros, dont 45 pour préjudice moral, dans l’affaire du Crédit Lyonnais. Le gouvernement, par la voix d’Eric Woerth, avait pourtant appelé à voter contre.
Bernard Tapie possède désormais un amendement à son nom. A son corps défendant, à n’en pas douter. Les députés ont en effet adopté mercredi soir dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le Budget 2009 un amendement, dit “Tapie” donc, qui prévoit de soumettre à l’impôt les indemnités de justice reçues au titre de préjudice moral, si ces indemnités dépassent le seuil de six fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 200 000 euros.
Le texte avait été présenté par le député du Nouveau Centre (NC) Charles de Courson, en réaction à l’affaire Tapie. Le 7 juillet dernier, un tribunal d’arbitrage avait accordé à l’homme d’affaire 185 millions d’euros, dont 45 au titre de préjudice moral, dans l’affaire Adidas, aux dépens du CDR, organisme d’Etat chargé de régler le passif de feu le Crédit Lyonnais. L’émotion suscitée dans l’opinion publique et dans la classe politique avait été à la hauteur de la somme octroyée, immense. Beaucoup avait crié au scandale, particulièrement au centre. François Bayrou, notamment, avait regretté avec véhémence que les contribuables payent pour un homme d’affaires condamnés par ailleurs par la justice.
L’UMP encore divisée
C’est donc un amendement sur mesure qui avait été proposé par le groupe NC. Le texte a été adopté par 33 voix, celles de l’opposition mais aussi celles de 13 députés UMP, contre 16, toutes provenant du parti majoritaire. Car une nouvelle fois, l’UMP a fait la démonstration de ses divisions à l’Assemblée, entre les députés désireux de suivre à la lettre la ligne du gouvernement, et les partisans d’une liberté de conscience, et donc de vote. Dans cette affaire, le gouvernement, par la voix d’Eric Woerth, avait appelé à rejeter l’amendement. “Ne légiférons pas à partir d’une seule affaire”, avait plaidé en vain le ministre du Budget. Au lendemain du recadrage de la majorité par François Fillon, il reste donc encore du travail pour remettre de l’ordre dans la maison UMP.
Les députés se prononceront définitivement sur cet amendement et sur toutes les autres dispositions comprises dans cette première mouture de la loi de Finances 2009 le 28 octobre prochain lors d’un vote solennel. Quant à Bernard Tapie, il peut dormir sur ses deux oreilles. En vertu du principe de non-rétroactivité des lois, l’homme d’affaires lui-même ne devrait pas être concerné par « son » amendement
